Tutelle, curatelle, procuration, dossier MDPH, assurance maladie : les papiers qui arrivent quand un proche perd en autonomie, et ceux qu’on remplit pour soi. Je dis ce qu’il faut fournir, dans quel ordre, et ce qui bloque le plus souvent.
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Ce que vous devez savoir sur la procuration bancaire senior La procuration bancaire ne transfère jamais la propriété du compte : le…
Ce que vous devez savoir sur la mise sous tutelle Plus de 700 000 majeurs sont aujourd’hui sous une mesure de protection…
Ce que vous devez savoir sur la personne de confiance et la tutelle La personne de confiance est désignée librement par écrit,…
Ce que vous devez savoir sur la mise sous tutelle sans accord Un signalement initial (médecin, travailleur social, procureur) peut être fait…
Ce que vous devez savoir sur la succession sous tutelle L’article 418 du Code civil met fin de plein droit à la…
Ce que vous devez savoir sur la mise sous tutelle L’article 425 du Code civil exige une altération médicalement constatée des facultés,…
Ce que vous devez savoir sur la vente de biens sous tutelle Le tuteur peut vendre seul les meubles courants, mais doit…
Ce que vous devez savoir sur le certificat médical circonstancié Seul un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République…
Ce que vous devez savoir sur la curatelle renforcée et l’argent Sous curatelle renforcée, le curateur perçoit les revenus et règle les…
Ce que vous devez savoir sur la mise sous tutelle en urgence L’urgence se justifie uniquement en cas de danger grave et…
Ce que vous devez savoir sur l’habilitation familiale Comptez entre 2 et 6 mois entre le dépôt du dossier et la décision…
Ce que vous devez savoir sur la tutelle familiale Devenir tuteur passe obligatoirement par le juge des contentieux de la protection, jamais…
Ce que vous devez savoir sur l’abus de procuration bancaire Une procuration bancaire donne un pouvoir de gestion, jamais un droit de…
Ce que vous devez savoir sur la curatelle aménagée La curatelle aménagée est fixée acte par acte par le juge des contentieux…
Ce que vous devez savoir sur curatelle renforcée et compte bancaire Sous curatelle renforcée, c’est le curateur qui perçoit les revenus et…
Ce que vous devez savoir sur la procuration notariée Une procuration ne délègue jamais la décision juridique, seulement la présence physique le…
Ce que vous devez savoir sur la mise sous tutelle La tutelle est prononcée par le juge des contentieux de la protection,…
Ce que vous devez savoir sur la curatelle simple La curatelle simple laisse le majeur gérer seul son quotidien, mais impose une…
Ce que vous devez savoir sur le formulaire S1106 Le formulaire s1106 (cerfa 15763*01) sert à demander l’ouverture des droits à l’assurance…
Ce que vous devez savoir sur l’argent de poche sous tutelle Aucun barème national n’existe : le juge ou le tuteur fixe…
Ce que vous devez savoir sur l’habilitation familiale Prévue par l’article 494-1 du Code civil, réservée au conjoint, aux enfants, aux parents…
Qui peut la demander, ce que le juge regarde, et ce que devient le compte bancaire de la personne protégée.
Simple, renforcée ou aménagée : ce qui change au quotidien, signature par signature.
La voie la plus légère quand la famille s’entend, et les situations où elle ne suffit plus.
Bancaire, notariale ou générale : ce qu’elle autorise, jusqu’où, et le jour où elle tombe.
Ouverture des droits, formulaire S1106, complémentaire santé : les délais réels et la pièce qui manque toujours.
APA, MDPH, aide au logement : à qui écrire, dans quel ordre, et ce qui se cumule.
Je suis assistante sociale depuis seize ans, d’abord dans un CCAS, puis dans le service social d’un hôpital. J’ai passé ces années à remplir des dossiers avec des familles qui découvraient, souvent en une semaine, ce qu’est une curatelle ou une demande d’APA.
Ce que je vois revenir le plus souvent :
J’écris ici ce que j’expliquais au bureau : quelle pièce fournir, à qui l’adresser, et combien de temps attendre avant de relancer.
Les démarches administratives et les assurances, vues depuis ceux qui remplissent les dossiers : protection d’un proche, procurations, assurance maladie, mutuelle et aides à l’autonomie.
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