photo-de-profil
@AlexisSE

La personne qu’on accompagnait est décédée, et la famille ne veut pas s’occuper des frais d’obsèques. Est-ce que c’est à nous, en tant qu’association, d’avancer l’argent ? Et s’il n’y a pas assez sur le compte du majeur protégé, comment ça se passe concrètement ? Qui paie dans ce cas-là ?

avatar-neutre.png
@ChristopheMA
le

Non, l’association n’a pas l’obligation d’avancer les frais funéraires. Si la famille refuse de payer et que le défunt n’a pas d’actifs suffisants, c’est la commune du lieu de décès qui prend en charge les obsèques, au titre de l’article L.2223-27 du Code général des collectivités territoriales.

En pratique, il est important de signaler rapidement la situation à la mairie.

Votre réponse
Votre demande
Merci de remplir ce formulaire pour soumettre votre demande d'assistance. Notre équipe est à votre disposition pour vous aider. Veuillez fournir autant de détails que possible afin que nous puissions vous apporter une aide efficace.