Lorsqu’une personne est confrontée à une maladie grave, une perte d’autonomie ou une situation médicale complexe, la question de la prise de décision se pose rapidement. Deux notions reviennent souvent : la personne de confiance et la tutelle. Pourtant, ces dispositifs n’ont ni le même objectif, ni les mêmes conséquences juridiques.
Peut-on confondre personne de confiance et représentant légal ? La personne de confiance peut-elle décider à la place du patient ? Et en quoi ce mécanisme diffère-t-il d’une mesure de tutelle ?
Dans cet article, nous vous expliquons le rôle de la personne de confiance, son cadre légal et son articulation avec les décisions médicales.
Définition de la personne de confiance et son importance
La personne de confiance La personne de confiance est un dispositif prévu par le Code de la santé publique. Elle permet à toute personne majeure de désigner un proche chargé de l’accompagner dans ses démarches médicales et de faire connaître sa volonté si elle n’est plus en capacité de s’exprimer.
La personne de confiance peut être : un membre de la famille, un ami ou un proche ou le médecin traitant.
Contrairement à la tutelle, la personne de confiance n’est pas une mesure de protection juridique. Elle ne retire aucun droit à la personne concernée et ne remet pas en cause sa capacité juridique.
Son importance dans le parcours de soins
La personne de confiance joue un rôle essentiel lorsque le patient est inconscient, présente des troubles cognitifs, se trouve dans l’impossibilité temporaire ou définitive d’exprimer sa volonté.
Elle devient alors un interlocuteur privilégié des professionnels de santé et un repère fiable pour garantir le respect des choix du patient.
💡 À noter : l’avis de la personne de confiance prime sur celui des autres proches, sauf indication contraire clairement exprimée par le patient.
Processus de désignation d’une personne de confiance
La désignation d’une personne de confiance repose sur un principe fondamental : la liberté de choix.
1.Comment désigner une personne de confiance ?
La désignation doit obligatoirement être faite par écrit. Elle peut prendre la forme :
- d’un document sur papier libre,
- d’un formulaire remis lors d’une hospitalisation,
- d’un document joint au dossier médical.
Le document doit mentionner :
- l’identité de la personne désignée,
- la signature du patient, et celle de la personne de confiance.
2.Caractéristiques essentielles de la désignation
- Elle est facultative.
- Elle peut être faite à tout moment.
- Elle est révocable librement, sans justification.
- Elle n’a pas de durée limitée, sauf révocation.
📌 Lors d’une hospitalisation, les établissements de santé ont l’obligation d’informer le patient de son droit à désigner une personne de confiance.
Obligations légales des professionnels de santé par rapport à la personne de confiance
Les professionnels de santé sont soumis à des obligations précises concernant la personne de confiance.
Leurs obligations principales
- Informer le patient de la possibilité de désigner une personne de confiance.
- Mentionner cette désignation dans le dossier médical.
- Consulter la personne de confiance lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté.
- Prendre en compte son témoignage dans les décisions médicales importantes.
La personne de confiance n’est toutefois ni un décideur, ni un représentant légal. Les décisions médicales restent prises par l’équipe soignante, dans le respect de la volonté du patient et des règles déontologiques.
⚠️ La personne de confiance n’a pas un accès automatique au dossier médical, sauf autorisation expresse du patient.
Directives anticipées en lien avec la personne de confiance
Les directives anticipées permettent à toute personne majeure d’exprimer à l’avance ses souhaits relatifs à sa fin de vie ou à la poursuite des traitements.
Le rôle de la personne de confiance
- Elle informe les médecins de l’existence des directives anticipées.
- Elle veille à leur respect lorsque le patient ne peut plus s’exprimer.
- En l’absence de directives écrites, elle témoigne des volontés du patient.
Depuis les réformes récentes, les directives anticipées s’imposent aux médecins, sauf exceptions strictement encadrées par la loi.
💡 Associer directives anticipées et personne de confiance constitue une protection renforcée de la volonté du patient.
Exemples de situations où une personne de confiance est nécessaire
La désignation d’une personne de confiance est particulièrement recommandée dans les situations suivantes :
Situations médicales
- hospitalisation lourde ou prolongée,
- intervention chirurgicale à risque,
- maladie grave ou évolutive,
- coma ou perte de conscience,
- fin de vie.
Situations personnelles
- isolement familial,
- conflits entre proches,
- difficultés à communiquer avec les équipes médicales.
En présence d’une mesure de protection
Même en cas de tutelle ou de curatelle, la personne de confiance peut continuer à jouer un rôle dans les décisions médicales, sauf décision contraire du juge.
A retenir :
- La personne de confiance n’est pas une mesure de protection juridique
- Elle n’enlève aucun droit à la personne concernée
- Elle intervient uniquement dans le cadre médical
- Son avis prime sur celui des autres proches
- Elle ne décide pas seule, mais témoigne de la volonté du patient
- Elle est complémentaire des directives anticipées
- Elle se distingue clairement de la tutelle, qui implique une représentation juridique