En utilisant Capacity, vous acceptez les conditions générales d’utilisation énoncées ci-dessous :

Article 1 : Adresse du domaine
La plateforme Capacity est accessible via l’adresse suivante : www.capacity-eu.fr

Article 2 : Champ d’application
Les CGU s’appliquent à toute personne s’inscrivant sur la plateforme Capacity.

L’inscription et l’utilisation des services sont entièrement gratuites pour les utilisateurs. En accédant à la plateforme et en utilisant ses services, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

Article 3 : Services proposés
Capacity est une plateforme interactive et collaborative proposant :

Article 4 : Inscription
Pour accéder aux services de la plateforme, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Capacity se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes mentions.

Article 5 : Gratuité des services pour les utilisateurs inscrits
L’inscription à la plateforme Capacity et l’accès aux services proposés sont entièrement gratuits pour les utilisateurs. Aucune contrepartie financière ne leur sera demandée.

Article 6 : Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Article 7 : Responsabilité

La plateforme Capacity met à disposition des espaces d’échange, des événements en direct, un portail de questions/réponses et divers contenus accessibles aux utilisateurs. Toutefois, Capacity n’est pas responsable du contenu publié, exprimé ou partagé par les utilisateurs, les intervenants ou tout tiers sur la plateforme, que ce soit par écrit (chat, messages, publications, documents) ou à l’oral (visio-conférences, vidéos, lives).

Les propos, conseils, réponses ou opinions diffusés sur la plateforme n’engagent que leurs auteurs. Capacity ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ni la légalité de ces contenus et décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes ou préjudices en résultant.

Un modérateur est chargé de veiller au respect des règles de bonne conduite, mais la surveillance ne permet pas un contrôle exhaustif et immédiat de l’ensemble des contenus diffusés. En cas de signalement ou de contenu manifestement illicite, Capacity pourra prendre les mesures appropriées (modération, suppression de contenu, suspension de compte, etc.).

Article 8 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription et de l’utilisation des services sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Capacity.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant Capacity via la rubrique « Demande d’assistance ».

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Article 9 : Modification des mentions

Capacity se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs par notification sur la plateforme.

Article 10 : Résiliation

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Tous les contenus de la plateforme Capacity (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

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