Qui est le cabinet Montourcy Avocats et que fait-il ?
Montourcy Avocats est un cabinet parisien entièrement consacré au droit des majeurs vulnérables. Il traite les tutelles, les curatelles, les sauvegardes de…
La rubrique
Business
Les démarches administratives et les assurances, vues depuis ceux qui remplissent les dossiers : protection d’un proche, procurations, assurance maladie, mutuelle et aides à l’autonomie.
29
articles publiés
Alzheimer : comment organiser un mandat de protection future ?
Le diagnostic d’Alzheimer change tout, même si la personne reste pour l’instant parfaitement lucide. C’est justement à ce moment précis qu’il faut…
La mise sous tutelle d’une personne mariée est-elle possible ?
Oui, la mise sous tutelle d’une personne mariée est tout à fait possible. Le mariage ne protège pas contre la perte d’autonomie,…
Quel montant d’argent de poche pour une personne sous tutelle ?
Combien d’argent de poche pour une personne sous tutelle ? C’est la question que se posent presque tous les tuteurs familiaux au…
Curatelle simple : quels sont vos droits exactement ?
La curatelle simple est une mesure de protection juridique qui s’applique à un majeur capable d’agir seul au quotidien, mais qui a…
Comment obtenir une habilitation familiale pour un proche Alzheimer ?
Quand la maladie d’Alzheimer s’installe, gérer un compte bancaire ou signer un papier administratif devient vite impossible pour la personne touchée. L’habilitation…
Quelles aides pour adapter ou payer son logement handicap ?
Un fauteuil roulant, une porte trop étroite, une baignoire qu’on ne peut plus franchir. C’est souvent à ce moment précis que la…
Procuration générale : que couvre-t-elle vraiment ?
Un fils qui veut vendre l’appartement de sa mère hospitalisée, une épouse qui doit gérer les comptes pendant que son mari est…
Comment obtenir une procuration bancaire pour un parent âgé ?
Un parent hospitalisé, un loyer à payer depuis son compte, et une banque qui refuse : utiliser le chéquier d’un proche « en…
Mise sous tutelle, quelles conditions faut-il remplir ?
Des chutes à répétition, une banque qui refuse un virement, une facture impayée, une voisine qui s’inquiète : c’est souvent comme ça…
Personne de confiance ou tuteur, qui décide pour toi ?
Un accident vasculaire cérébral, une chute avec traumatisme crânien, une anesthésie qui tourne mal. En quelques heures, une personne peut se retrouver…
On peut mettre quelqu’un sous tutelle sans prévenir la famille ?
Apprendre qu’un médecin a signalé votre père au juge des tutelles, sans que personne ne vous en ait parlé, est toujours un…
Que devient l’héritage d’une personne handicapée sous tutelle ?
La succession d’une personne handicapée sous tutelle suit les règles classiques du Code civil, mais elle déclenche des démarches spécifiques que les…
Peut-on mettre quelqu’un sous tutelle sans son accord ?
Apprendre par un courrier du juge qu’une procédure de tutelle vous concerne, sans que personne ne vous ait rien dit : la…
Peut-on vendre les meubles d’une personne sous tutelle sans juge ?
Un tuteur qui vend le buffet de la salle à manger sans en informer personne, un curateur qui débarrasse un appartement trop…
Comment obtenir un certificat médical pour une mise sous tutelle ?
Un dossier de mise sous tutelle refusé par le juge, ça arrive plus souvent qu’on ne le croit, et le document médical…
Curatelle renforcée : qui gère les retraits d’argent ?
Sous curatelle renforcée, le retrait d’argent obéit à des règles précises, souvent mal expliquées aux familles au moment du jugement. Une carte…
Comment obtenir une mise sous tutelle en urgence rapidement ?
Un père qui signe des chèques qu’il ne se rappelle plus avoir faits. Une mère qui ouvre la porte à des inconnus…
Habilitation familiale et EHPAD : quels droits as-tu vraiment ?
Un parent entre en EHPAD, et la banque refuse de laisser la famille toucher au compte. Une procuration ne couvre que ce…
Comment devenir tuteur d’un membre de ta famille ?
Un parent qui ne peut plus gérer ses papiers après un AVC, une banque qui réclame une preuve légale : vient alors…
Abus de procuration bancaire : comment le repérer et agir ?
Une signature au bas d’un formulaire, et voilà tous les comptes de votre mère accessibles à votre frère. Sur le papier, rien…
Curatelle aménagée : comment ça fonctionne concrètement ?
La curatelle aménagée est une mesure de protection juridique sur mesure. Le juge des contentieux de la protection y liste, acte par…
Compte sous curatelle renforcée : qui gère l’argent ?
« Ma mère est sous curatelle renforcée, mais la banque me demande une procuration en plus. C’est normal ? » La question…
Peut-on donner procuration à son notaire pour succession ?
Un notaire vous demande de venir signer un acte de succession, mais vous habitez à quatre heures de route et vous ne…
Mise sous tutelle : comment ça fonctionne vraiment ?
Le téléphone sonne un vendredi soir. La banque vient de bloquer le compte de votre mère, elle qui répète trois fois la…
Curatelle simple : comment ça protège vraiment ?
Céder un terrain à un prix ridicule sur un coup de tête, signer un contrat sans en mesurer la portée : il…
Comment remplir le formulaire s1106 pour ouvrir tes droits ?
Un dossier de remboursement bloqué depuis trois semaines. Une pharmacienne qui refuse la carte vitale. Et personne, à la CPAM, qui explique…
Combien d’argent de poche pour une personne sous tutelle ?
Le montant d’argent de poche pour une personne sous tutelle n’est fixé par aucun barème national : c’est le juge, ou à…
Quels sont les vrais inconvénients de l’habilitation familiale ?
« Ça évite le juge, ça évite les frais, on signe et c’est réglé. » L’habilitation familiale traîne souvent cette réputation. Sauf…
Avant d’envoyer
Un dossier se gagne avant d’être déposé
Un dossier revient souvent pour une question de forme : une pièce manque, un certificat médical n'est pas assez circonstancié, une signature est apposée par la mauvaise personne. Les articles de cette rubrique partent de là : de ce qu’un service attend vraiment, et de l’ordre dans lequel le lui donner.
- Les pièces à réunir, et celles qu’on vous réclamera quand même au second envoi
- Les délais annoncés, et ceux qu’on constate une fois le dossier parti
- Ce qu’une mesure de protection change pour la banque, l’assurance et le logement
- Les recours possibles quand une réponse tarde ou qu’un refus paraît infondé
Aucune formule toute faite ici : des démarches décrites telles qu’elles se passent, avec les blocages qui vont avec.
