Bonjour, en tant que tuteur familial, je dois rédiger le compte rendu annuel de gestion pour le juge des tutelles. Y a-t-il un modèle type à suivre ou des éléments particuliers à bien détailler pour éviter des demandes de compléments ?
Bonjour, oui, il existe un modèle type fourni par le tribunal, mais en général, le compte rendu annuel doit inclure : un état des revenus et des dépenses du majeur protégé, un inventaire du patrimoine (comptes bancaires, biens, dettes éventuelles), ainsi qu’un bilan des décisions importantes prises dans l’année (logement, santé, etc.). Il est aussi recommandé d’ajouter les justificatifs nécessaires (relevés bancaires, factures, etc.). Pour éviter les demandes de compléments, il vaut mieux être clair et précis dans les explications. Vous pouvez aussi contacter le greffe du tribunal pour vérifier s’ils ont un modèle spécifique